R.C.A.1V.Q. 21 - Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
12.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, le Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville, VQS-19, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, est abrogé.
12.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, le Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville, VQS-19, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, est abrogé.
